Haïti-Justice : Le partage de vidéos à caractère criminel et terroriste sur les réseaux sociaux est interdit
- Jasinski Labissière RAYMOND
- Nov 1, 2024
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Le Substitut Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Jean Claude Jean Antoine, a annoncé dans une note datée du 31 octobre 2024 qu’il est désormais formellement interdit à tous les utilisateurs des réseaux sociaux de diffuser des vidéos à caractère terroriste et criminel exhibant des actes de violence et autres.
Dans cette note, le chef de la poursuite affirme que toute personne reconnue coupable de diffusion, de partage ou de promotion de vidéos à caractère criminel s’expose à la suspension des services téléphoniques ainsi qu’à des poursuites pénales.
Tout en sollicitant des utilisateurs des réseaux sociaux de faire preuve de vigilance et de responsabilité dans le partage de leurs contenus, le Parquet de Port-au-Prince met en avant l’article 6 du décret du lundi 21 novembre 1977 stipulant que : « les télécommunications susceptibles de troubler l’ordre public, la sécurité nationale, les relations internationales, la morale et les bonnes mœurs ou la vie normale de la société et de ses institutions ne sont pas acheminées. »
Jasinski Labissière RAYMOND
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